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En 2008, la Municipalité de L’Ange-Gardien procédait à l’adoption de sa politique environnementale dont certains des principes sont : le respect de l’intégrité écologique de son territoire et l’utilisation responsable des ressources.
C’est donc sur la base de ces principes et en vertu de la Loi sur les compétences municipales, articles 4 et 90, que le conseil municipal a adopté cette politique d’aide financière visant à encourager la construction de résidences certifiées écologiques sur son territoire.
À partir des données disponibles, ce bulletin trace le portrait général de l’évolution de la scolarisation de la population autochtone vivant dans les réserves, les établissements indiens ou les villages inuits du Québec. Ce bulletin fait suite au numéro portant sur le même sujet, publié en mai 2004. L’examen de l’évolution de la situation, tant du système scolaire que de l’inscription, débute par la présentation du contexte dans lequel évolue cette population.
Ce document identifie quatre modèles d’agence de mise en œuvre et plusieurs techniques de financement du développement des capitales politiques. La recherche est basée sur des études de cas de Brasilia, Canberra, Chandigarh, Dodoma, New Delhi, Ottawa-Gatineau et Washington. Les agences de mise en œuvre comprenaient des autorités de planification et de développement responsables de villes entières ou de zones limitées, des commissions de préparation des plans et des agences d’intégration qui programment et planifient le noyau symbolique de la capitale. Les techniques de financement comprenaient les dépenses directes des gouvernements nationaux et locaux, les obligations, le financement par les banques ou les promoteurs et la vente de propriétés à des investisseurs privés. Les caractéristiques importantes pour favoriser la mise en œuvre du plan sont présentées.