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Contexte
Cette étude est une initiative entièrement indépendante menée par ses auteurs, avec le soutien de l’Observatoire du développement de l’Outaouais (ODO). Le rapport a été soumis à l’évaluation du Comité scientifique de l’ODO en janvier 2025.
Dans un contexte où la proximité de l’Ontario et la mobilité interprovinciale soulèvent des enjeux fiscaux croissants, cette recherche vise à documenter un phénomène encore peu mesuré : l’occupation de logements en Outaouais par des résidents qui déclarent une adresse en Ontario pour diminuer leur charge fiscale, notamment dans les districts du Plateau et du nord de Mitigomijokan.
Objectif
L’objectif principal est de contribuer aux efforts régionaux de lutte contre l’évitement fiscal en :
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développant une méthodologie rigoureuse pour estimer l’ampleur du phénomène;
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identifiant les zones à risque émergentes;
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offrant des données utiles aux autorités municipales et gouvernementales.
Cette étude n’a reçu aucune subvention ni appui financier externe. Il s’agit d’une démarche citoyenne volontaire, menée par des experts souhaitant mettre leurs compétences au service de la communauté et des instances concernées en Outaouais.
Ce que vous y trouverez
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Une méthodologie d’estimation adaptée aux réalités transfrontalières du marché résidentiel;
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Une analyse territoriale des secteurs du Plateau et du nord de Mitigomijokan;
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L’identification des zones à risque liées à l’évitement fiscal;
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Une présentation des données probantes utilisées pour soutenir l’analyse;
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Des recommandations préliminaires pour appuyer la réflexion des décideurs et organismes concernés.
Les auteurs
Yvan Clermont est retraité de Statistique Canada où il a œuvré pendant plus de 30 ans dans différentes fonctions, d’abord à titre d’économiste et analyste pour le compte de plusieurs enquêtes et programmes statistiques et plus tard comme gestionnaire de différents programmes, notamment l’Enquête Internationale sur la littératie et les compétences des adultes, l’Enquête sur la population active, la Division de la Démographie et le Centre canadien de la statistique juridique. Au moment de sa retraite, M. Clermont occupait le poste de Directeur général de la Direction de l’analyse et de la modélisation pour cette même agence.
Marc Joncas est retraité de Statistique Canada où il a œuvré pendant près de 33 années à titre de méthodologiste principal pour le compte de plusieurs enquêtes. Statisticien de formation, M. Joncas a notamment contribué à l’Enquête sur la population active ainsi qu’à d’autres enquêtes à caractère social et dans le domaine de l’éducation. M. Joncas a été affecté pendant plusieurs années à titre d’expert au sein d’un consortium international pour la gestion d’enquêtes internationales sur le rendement scolaire des élèves en lecture, en mathématiques, et en sciences (TIMSS, PIRLS). À ce titre, il a été en charge de la validation des plans d’échantillonnage des pays participants. M. Joncas a aussi prodigué plusieurs séminaires de formation en statistique dans différents forums, notamment sur les analyses de survie et autres techniques d’analyse statistique.