Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – Observatoire du développement de l’Outaouais (ODO)

(Conforme à la Loi 25 – Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels)

1. Introduction

L’Observatoire du développement de l’Outaouais (ODO) s’engage à protéger la vie privée des personnes qui consultent son site Web, qui utilisent ses services ou qui s’abonnent à ses communications.

La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons, partageons et protégeons les renseignements personnels, conformément à la Loi 25.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, l’ODO désigne un responsable chargé d’assurer la conformité de l’organisation à la législation sur la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels
Iacob Gagné-Montcalm
iacob.gagne-montcalm@uqo.ca

Ce responsable traite toute question, plainte, demande d’accès, de rectification ou de retrait de consentement.

3. Quels renseignements personnels collectons-nous

L’ODO ne collecte que les renseignements nécessaires pour accomplir sa mission.
Selon les services utilisés, nous pouvons recueillir :

3.1 Renseignements fournis directement par l’utilisateur

• Adresse courriel (ex. inscription à l’infolettre)
• Nom et coordonnées (ex. formulaire de contact, demande d’information)
• Organisation ou affiliation professionnelle, si applicable

3.2 Renseignements techniques collectés automatiquement

• Adresse IP
• Type d’appareil et de navigateur
• Pages consultées, durée de navigation
• Cookies essentiels au fonctionnement du site

Nous ne collectons aucun renseignement sensible, sauf si exigé par un mandat particulier et traité avec consentement explicite.

4. Finalités de la collecte

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement pour :

• vous transmettre nos infolettres et communications (si vous y êtes inscrit·e);
•  répondre à vos demandes d’information;
•  améliorer l’expérience utilisateur de notre site;
•  produire des statistiques anonymisées pour fins d’amélioration;
•  respecter nos obligations légales et administratives.
  Nous n’utilisons jamais vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement.

5. Consentement

Votre consentement est demandé clairement, notamment lorsque :

•  vous remplissez un formulaire;
•  vous vous abonnez à l’infolettre;
•  vous acceptez certains cookies (hors cookies nécessaires).

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, notamment via :

• le lien de désabonnement dans nos infolettres;
• une demande par courriel au responsable de la protection des renseignements.

6. Utilisation limitée et communication des renseignements

Nous ne vendons, louons ou échangeons aucun renseignement personnel.

• Vos données ne peuvent être partagées qu’avec :
• des fournisseurs de services essentiels (ex. plateforme d’envoi d’infolettres);
•  des partenaires techniques soumis à des obligations strictes de confidentialité;
• toute autorité lorsque la loi l’exige.

Ces tiers ont seulement accès aux renseignements nécessaires à leurs fonctions.

7. Stockage et localisation des données

Les renseignements personnels peuvent être conservés :

• au Québec;
•  ailleurs au Canada;
•  ou dans un autre pays via un fournisseur numérique (ex. Mailchimp).

Lorsque des données sont hébergées à l’extérieur du Québec, nous veillons à ce que des protections adéquates soient en place, conformément à la Loi 25.

8. Mesures de sécurité

• L’ODO met en place des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre :
• l’accès non autorisé;
• la divulgation accidentelle;
• la perte ou l’altération;
• l’utilisation malveillante.

Ces mesures incluent :

• contrôle des accès;
• systèmes sécurisés;
• pratiques internes de confidentialité;
• hébergement conforme aux standards de l’industrie.

9. Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à leur usage prévu.

Lorsque la conservation n’est plus justifiée :

• les données sont détruites; ou
•  rendues anonymes de façon irréversible.

10. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• droit d’être informé de l’utilisation de vos données;
•  droit d’accéder à vos renseignements;
• droit de demander des corrections;
• droit de retirer votre consentement;
• droit à la cessation de diffusion (déréférencement), lorsque requis.

11. Témoins (cookies)

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site et, si vous y consentez, des cookies d’analyse anonymisés.

Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences via un gestionnaire de cookies si votre site en propose un.

12. Modifications à la politique

La présente politique peut être mise à jour en tout temps.

La date de révision sera indiquée sur cette page.

Dernière mise à jour : 2025.