Rapport d’audience publique : Principales constatations tirées des mémoires déposés dans le cadre de l’audience publique sur le modèle d’ombudsman pour Gatineau

Dans le cadre de la révision de son modèle d’ombudsman, la Ville de Gatineau a mené une
consultation publique au cours de l’automne 2018. Cette consultation avait pour but de connaître le
point de vue des citoyens sur divers éléments pour lesquels la Ville a un pouvoir discrétionnaire
dans l’élaboration du modèle de fonctionnement de la fonction d’ombudsman. La fonction
d’ombudsman au niveau municipal est en partie dictée par la loi et en partie définie par des choix
faits par les élus municipaux. À cette fin, la Ville voulait s’assurer que les divers aspects pour
lesquels elle dispose d’une marge de manœuvre soient discutés publiquement afin de faire les
meilleurs choix. Cette préoccupation répond en partie au fait que si la fonction d’ombudsman doit
refléter un certain nombre de critères comme l’impartialité ou l’indépendance, l’élément central
demeure la confiance. Tous les acteurs doivent être confiants en l’ombudsman afin qu’il ait la
crédibilité nécessaire pour pouvoir jouer son rôle de manière satisfaisante et avoir les impacts
souhaités.

Ce rapport a pour but de faire la synthèse des mémoires qui ont été déposés par les citoyens au
cours de l’audience publique. Celle-ci s’est déroulée en deux temps. La première rencontre a permis
de présenter la démarche de consultation en même temps que de clarifier ce qu’était la fonction
d’ombudsman municipal et la discrétion dont jouissait le Conseil municipal dans l’établissement
d’une telle fonction. Dans un deuxième temps, les citoyens ont été appelés à faire part de leurs
suggestions par écrit et pour ceux qui le souhaitaient, venir expliquer leur réflexion en personne lors
d’une deuxième séance qui s’est tenue le 3 octobre 2018. Ce rapport fait la synthèse de l’ensemble
des mémoires reçus.