Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les projets d’intervention pour les catégories d’usages du groupe « commercial (C) » dans les noyaux commerciaux de quartier et les grands ensembles régionaux. Règlement no 505.1-2011. Compilation administrative

Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les projets d’intervention pour les catégories d’usages du groupe « commercial (C) » dans les noyaux commerciaux de quartier et les grands ensembles régionaux. Règlement no 505.1-2011. Compilation administrative